Questions fréquentes

Maurice propose plusieurs structures juridiques adaptées aux investisseurs internationaux. La Global Business Company (GBC) est une société détenant une licence de la Financial Services Commission (FSC), idéale pour les activités internationales nécessitant l'accès au réseau de conventions fiscales. L'Authorised Company (AC) est enregistrée à Maurice mais conduit ses activités principalement hors du territoire, sans licence FSC. La société domestique (Private/Public Company Limited by Shares) convient aux activités exercées localement sur le marché mauricien. Enfin, la société en commandite (Limited Partnership) et la Fondation sont utilisées pour des structures patrimoniales spécifiques.

Les délais varient selon le type de structure. Une société domestique peut être incorporée en 3 à 5 jours ouvrables auprès du Registrar of Companies. Pour une GBC, il faut compter 4 à 6 semaines en raison de l'instruction du dossier par la FSC, qui évalue le business plan, les qualifications des dirigeants et la conformité du projet. Une Authorised Company est généralement constituée en 2 à 3 semaines. Ces délais supposent un dossier complet et des vérifications KYC/AML abouties. L'ouverture du compte bancaire peut nécessiter un délai supplémentaire de 2 à 4 semaines selon l'établissement choisi.

Oui, la totalité du processus d'incorporation peut être menée à distance. Les documents constitutifs sont préparés par Sunibel Corporate Services et peuvent être signés électroniquement ou certifiés dans votre pays de résidence. Les démarches auprès du Registrar of Companies, de la FSC et des autorités fiscales sont gérées intégralement par notre équipe. Seule l'ouverture de certains comptes bancaires peut exiger un déplacement ou un entretien en visioconférence, selon la politique de la banque retenue.

La législation mauricienne n'impose aucun capital minimum pour la plupart des structures. Une société domestique ou une Authorised Company peut être constituée avec un capital symbolique (1 USD ou équivalent). Pour une GBC, bien qu'il n'y ait pas de seuil légal strict, la FSC évalue l'adéquation du capital par rapport à l'activité envisagée lors de l'instruction du dossier. En pratique, il est recommandé de prévoir un capital initial cohérent avec le business plan pour faciliter l'ouverture bancaire et renforcer la crédibilité de la structure.

Pour une GBC, la législation exige au moins deux administrateurs résidents à Maurice, dont au moins un qualifié et approuvé par la FSC. Sunibel Corporate Services met à disposition des administrateurs professionnels expérimentés pour remplir cette obligation. Pour une Authorised Company, un administrateur résident est également requis. Pour une société domestique, au moins un directeur doit être résident fiscal mauricien. Ces obligations visent à garantir une gestion effective et une substance réelle sur le territoire.

Le dossier d'incorporation comprend généralement : copies certifiées des passeports de tous les actionnaires et administrateurs, justificatifs de domicile récents (moins de 3 mois), références bancaires ou lettres de bonne conduite, curriculum vitae des dirigeants, business plan détaillé (obligatoire pour une GBC), et organigramme de la structure envisagée. Les documents en langue autre que l'anglais ou le français doivent être traduits et certifiés. Sunibel Corporate Services vous accompagne dans la constitution de votre dossier et vérifie sa conformité avant soumission.

Le taux d'imposition des sociétés à Maurice est de 15 %, applicable uniformément à toutes les structures (GBC, Authorised Company, société domestique). Cependant, grâce au régime de partial exemption, les GBC exerçant des activités éligibles bénéficient d'une exemption de 80 % sur certains revenus, ce qui ramène le taux effectif à 3 %. Ce taux compétitif, combiné au réseau de conventions de non-double imposition, positionne Maurice comme une juridiction fiscalement attractive et pleinement conforme aux standards internationaux.

Le régime de partial exemption (Section 44B de l'Income Tax Act) accorde une exemption de 80 % sur certains revenus spécifiques des GBC : dividendes de sociétés étrangères, revenus d'intérêts, redevances, revenus de services financiers, et plus-values sur la cession de titres étrangers. Pour en bénéficier, la société doit satisfaire aux conditions de substance économique : être gérée et contrôlée depuis Maurice, employer du personnel qualifié localement, engager des dépenses opérationnelles proportionnées et prendre ses décisions stratégiques sur le territoire. Ce régime a remplacé l'ancien système de crédit d'impôt présumé (deemed foreign tax credit) en 2019.

Non. Maurice est inscrit sur la liste blanche de l'Union européenne des juridictions coopératives en matière fiscale. Le pays est conforme aux standards du GAFI (via ESAAMLG), de l'OCDE (échange automatique d'informations via CRS et FATCA), et du Forum mondial sur la transparence fiscale. Maurice impose un taux réel de 15 % (réduit à 3 % via la partial exemption, sous conditions de substance), ce qui est comparable à de nombreuses juridictions européennes. La conformité réglementaire stricte de Maurice constitue un avantage majeur pour les investisseurs soucieux de leur réputation et de la sécurité juridique de leurs structures.

Le Tax Residence Certificate (TRC) est délivré par la Mauritius Revenue Authority (MRA) et atteste de la résidence fiscale de la société à Maurice. Il est indispensable pour bénéficier des conventions de non-double imposition. Pour l'obtenir, la société doit démontrer qu'elle est gérée et contrôlée depuis Maurice : tenue des réunions du conseil d'administration sur le territoire, prise de décisions stratégiques localement, maintien de comptes bancaires mauriciens et emploi de personnel qualifié. La demande est renouvelée annuellement. Sunibel Corporate Services prépare et dépose la demande de TRC auprès de la MRA dans le cadre de ses services d'administration.

Oui, Maurice applique une TVA (VAT) au taux de 15 % sur les biens et services fournis sur le territoire mauricien. Toutefois, la plupart des GBC et Authorised Companies exerçant des activités internationales ne sont pas concernées par la TVA, car leurs services sont fournis en dehors de Maurice. Les sociétés réalisant un chiffre d'affaires annuel taxable supérieur à 6 millions MUR doivent s'enregistrer à la TVA auprès de la MRA. Les exportations de services sont généralement détaxées (zero-rated). Notre équipe comptable vous conseille sur vos obligations en matière de TVA.

La Global Business Company (GBC) détient une licence délivrée par la FSC et bénéficie du régime de partial exemption (taux effectif de 3 %) ainsi que de l'accès au réseau de 46+ conventions de non-double imposition signées par Maurice (Inde, Afrique du Sud, France, Royaume-Uni, Chine, etc.). Elle est soumise à des obligations strictes de substance économique et d'audit annuel. L'Authorised Company (AC) est enregistrée à Maurice mais conduit ses activités principalement hors du territoire, sans licence FSC. Elle est imposée au taux plein de 15 % et ne bénéficie pas des conventions fiscales. L'AC convient aux activités ne nécessitant pas d'optimisation conventionnelle, comme le commerce international, le conseil ou la détention d'actifs hors Maurice.

Oui, c'est l'un des principaux atouts de la GBC. Maurice a signé des conventions de non-double imposition avec plus de 46 pays, couvrant l'Afrique (Afrique du Sud, Kenya, Sénégal, Madagascar…), l'Asie (Inde, Chine, Thaïlande, Malaisie…), l'Europe (France, Royaume-Uni, Luxembourg, Belgique…) et le Moyen-Orient (Émirats arabes unis, Oman, Koweït…). Pour bénéficier de ces conventions, la GBC doit obtenir un Tax Residence Certificate auprès de la MRA, attestant de sa résidence fiscale effective à Maurice. Les conventions permettent de réduire les retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances versés depuis les pays signataires.

Le cadre législatif mauricien a été profondément réformé en 2018-2019 pour se conformer aux exigences de l'OCDE et de l'UE en matière de lutte contre les pratiques fiscales dommageables. L'ancienne GBC1 a été remplacée par la Global Business Company (GBC), avec le remplacement du deemed foreign tax credit par le régime de partial exemption et l'introduction d'exigences renforcées de substance économique. L'ancienne GBC2 a été remplacée par l'Authorised Company (AC). Les structures existantes ont bénéficié de dispositions transitoires (grandfather clause) jusqu'au 30 juin 2021. Toute nouvelle incorporation relève désormais exclusivement du cadre GBC / AC.

La substance économique désigne l'ensemble des éléments démontrant qu'une société exerce une activité réelle et effective depuis Maurice, par opposition à une simple domiciliation. Les critères évalués par la FSC incluent : la tenue des réunions du conseil d'administration à Maurice, l'emploi de personnel qualifié sur le territoire, l'engagement de dépenses opérationnelles proportionnées à l'activité, le maintien de locaux physiques, et la prise de décisions stratégiques depuis Maurice. Le respect de ces critères est une condition sine qua non pour l'obtention de la licence FSC, le Tax Residence Certificate et le bénéfice de la partial exemption. Sunibel Corporate Services fournit l'infrastructure et les ressources humaines nécessaires pour satisfaire ces exigences.

Le permis de travail (Occupation Permit – OP) permet aux professionnels étrangers de résider et travailler à Maurice. Il existe trois catégories : Investisseur (pour les entrepreneurs créant ou acquérant une entreprise), Professionnel (salariés d'entreprises mauriciennes avec un salaire minimum de 30 000 MUR/mois) et Travailleur indépendant (freelances générant un revenu annuel minimum de 600 000 MUR). La demande est soumise à l'Economic Development Board (EDB) et traitée en 2 à 4 semaines. Le permis est valide 10 ans et renouvelable. Sunibel Corporate Services prépare l'intégralité du dossier et assure le suivi auprès de l'EDB.

Le permis investisseur (Occupation Permit – catégorie Investisseur) exige un investissement initial minimum de 50 000 USD (ou équivalent) dans une entreprise mauricienne. Cet investissement doit être transféré sur un compte bancaire mauricien au nom de la société et effectivement déployé dans l'activité. Le demandeur doit également présenter un business plan viable et démontrer sa capacité à développer l'activité localement. Certains secteurs peuvent bénéficier de conditions spécifiques. Les investisseurs immobiliers via les schémas IRS/RES/PDS/Smart City bénéficient d'un régime distinct (permis de résidence automatique au-delà de 375 000 USD d'investissement immobilier).

Oui. Le titulaire d'un Occupation Permit peut inclure les membres de sa famille en tant que dépendants : conjoint(e) et enfants de moins de 24 ans (ou sans limite d'âge en cas de handicap). Les dépendants obtiennent un Residence Permit leur permettant de résider à Maurice pendant la durée de validité du permis principal. Le conjoint dépendant peut également demander son propre Occupation Permit s'il souhaite travailler. Les enfants peuvent être scolarisés dans les écoles internationales de l'île (système français, britannique ou IB). La demande pour les dépendants est soumise simultanément ou postérieurement à la demande principale.

Oui. Après 3 années consécutives de résidence à Maurice sous un Occupation Permit ou un Residence Permit, il est possible de demander la résidence permanente (Permanent Residence Permit – PRP) auprès de l'EDB. Le PRP est valide 10 ans et renouvelable. Les conditions incluent un séjour effectif suffisant à Maurice, le respect des obligations fiscales et l'absence de casier judiciaire. Les investisseurs immobiliers dans les schémas agréés (PDS, Smart City, IRS) d'un montant supérieur à 375 000 USD obtiennent automatiquement un permis de résidence. La citoyenneté mauricienne peut être demandée après avoir résidé de manière continue pendant une période déterminée par la loi.

Oui, les deux structures sont particulièrement adaptées à la gestion et la transmission de patrimoine. Le trust est issu de la tradition de common law et permet au constituant (settlor) de transférer des actifs à un trustee qui les administre au profit de bénéficiaires désignés — c'est un outil privilégié pour la protection d'actifs, la planification successorale et la confidentialité. La fondation, plus familière aux investisseurs de tradition civiliste, offre une approche similaire avec une personnalité juridique propre. Maurice, grâce à son cadre juridique hybride (common law et droit civil), permet de structurer les deux types de véhicules, offrant ainsi une flexibilité rare pour les stratégies patrimoniales internationales.

La différence fondamentale réside dans la personnalité juridique. Un trust n'a pas de personnalité morale : le settlor transfère la propriété légale des actifs au trustee, qui les détient et les administre conformément à l'acte de trust, au bénéfice des bénéficiaires. Le trust est régi par le Trusts Act 2001 de Maurice. Une fondation, en revanche, possède une personnalité juridique propre, similaire à une société mais sans actionnaires. Elle est constituée par un fondateur, administrée par un conseil et peut poursuivre des objectifs définis dans sa charte. Elle est régie par le Foundations Act 2012. Le choix entre les deux dépend de la tradition juridique de l'investisseur, de ses objectifs et de la reconnaissance dans sa juridiction de résidence.

La question de la reconnaissance d'un trust mauricien en France est complexe et requiert une analyse au cas par cas. La France, juridiction de droit civil, ne connaît pas l'institution du trust dans son droit interne. Toutefois, depuis la loi du 29 juillet 2011, le législateur français a introduit un cadre fiscal applicable aux trusts (déclarations obligatoires, imposition des revenus et du patrimoine). La Convention de La Haye de 1985 sur la reconnaissance des trusts n'a pas été ratifiée par la France. En pratique, un trust mauricien sera reconnu fiscalement mais sa qualification juridique peut varier. Il est indispensable de faire analyser la situation par un conseiller spécialisé en droit international privé avant toute mise en place, notamment au regard des conventions bilatérales entre Maurice et la France.

Le choix entre un trust et une fondation dépend de plusieurs facteurs clés. La tradition juridique : les investisseurs issus de pays de common law (Royaume-Uni, Inde, Afrique du Sud) sont généralement plus familiers avec le trust, tandis que ceux de tradition civiliste (France, Suisse, Luxembourg) se tournent souvent vers la fondation. Les objectifs : le trust offre une grande flexibilité et une confidentialité renforcée, tandis que la fondation, dotée de la personnalité juridique, peut contracter en son nom propre et offre une gouvernance plus structurée. La reconnaissance internationale : certaines juridictions reconnaissent plus facilement l'une ou l'autre structure. La gouvernance : la fondation permet un conseil de fondation avec des règles de fonctionnement similaires à celles d'une société, ce qui peut être plus intuitif. Sunibel Corporate Services vous accompagne dans cette analyse pour identifier la structure la plus adaptée à votre situation.

Maurice offre un éventail complet de structures de fonds d'investissement réglementées par la FSC. Le Collective Investment Scheme (CIS) est le véhicule classique pour les fonds ouverts (open-ended). Le Closed-End Fund (CEF) convient aux stratégies de private equity ou d'investissement à long terme. La Variable Capital Company (VCC) offre une flexibilité de capital et la possibilité de créer des compartiments (sub-funds). Le Limited Partnership (LP) est la structure privilégiée pour le private equity et le venture capital. La Protected Cell Company (PCC) permet de ségréguer les actifs et passifs entre différentes cellules au sein d'une même entité. Enfin, l'Expert Fund est réservé aux investisseurs qualifiés (mise minimum de 100 000 USD) et bénéficie d'un processus d'approbation accéléré par la FSC.

Oui, Maurice est une juridiction de choix pour les fonds de private equity, notamment ceux ciblant l'Afrique et l'Asie. La structure de Limited Partnership (LP), régie par le Limited Partnerships Act 2011, offre un cadre juridique familier aux investisseurs internationaux : responsabilité limitée des limited partners, flexibilité contractuelle et transparence fiscale. Le réseau de conventions de non-double imposition avec plus de 46 pays (dont de nombreux pays africains et asiatiques) permet d'optimiser les flux d'investissement et de désinvestissement. La présence de professionnels qualifiés (gestionnaires, administrateurs, auditeurs, avocats) et le cadre réglementaire de la FSC, conforme aux standards internationaux, renforcent la crédibilité de la juridiction. Maurice est ainsi devenue une plateforme gateway reconnue pour les investissements en Afrique subsaharienne et en Inde.

La Variable Capital Company (VCC) est une structure d'investissement introduite par le Companies Act et réglementée par la FSC. Sa caractéristique principale est la flexibilité de son capital : contrairement à une société classique, la VCC peut émettre et racheter des actions sans formalités de réduction de capital, ce qui la rend particulièrement adaptée aux fonds d'investissement. Elle permet la création de compartiments (sub-funds) au sein d'une même entité juridique, chaque compartiment ayant ses propres actifs, passifs, investisseurs et stratégie d'investissement, tout en bénéficiant d'une ségrégation légale des actifs entre compartiments. La VCC combine ainsi la simplicité administrative d'une structure unique avec la flexibilité opérationnelle de compartiments indépendants, ce qui en fait un véhicule efficace pour les gestionnaires proposant plusieurs stratégies d'investissement.

Oui, toute société valablement constituée à Maurice peut ouvrir un compte bancaire auprès d'une banque locale ou internationale présente sur le territoire. Maurice dispose d'un secteur bancaire solide et diversifié comprenant des banques locales (MCB, SBM, AfrAsia Bank) et des établissements internationaux (HSBC, Standard Chartered, ABC Banking). Le processus d'ouverture implique une due diligence approfondie (KYC/AML) sur la société, ses actionnaires et ses bénéficiaires effectifs. Le délai standard est de 4 à 8 semaines, pouvant varier selon la complexité de la structure et la politique de conformité de la banque. Sunibel Corporate Services prépare le dossier bancaire et facilite les échanges avec l'établissement retenu pour optimiser les délais.

Le délai d'ouverture d'un compte bancaire à Maurice varie de 4 à 8 semaines en standard, pour une structure simple avec des actionnaires personnes physiques résidant dans des juridictions à faible risque. Pour les structures plus complexes (holdings multi-niveaux, actionnaires dans des juridictions à risque élevé, trusts ou fondations), le délai peut s'étendre jusqu'à 12 semaines en raison de vérifications KYC/AML renforcées. Plusieurs facteurs influencent la rapidité du processus : la complétude du dossier dès la soumission, la réactivité des parties aux demandes complémentaires de la banque, et le choix de l'établissement (certaines banques ont des processus plus rapides que d'autres). La préparation rigoureuse du dossier par Sunibel Corporate Services permet de réduire significativement ces délais.

Le dossier d'ouverture de compte bancaire comprend généralement : le Certificate of Incorporation et le Certificate of Good Standing de la société, la Constitution (statuts), une Board Resolution autorisant l'ouverture du compte et désignant les signataires, les documents KYC de tous les actionnaires et bénéficiaires effectifs (passeport certifié, justificatif de domicile de moins de 3 mois, références bancaires), le business plan ou une description détaillée de l'activité, les états financiers (si la société est déjà en activité), et le cas échéant la licence FSC pour les GBC. Certaines banques peuvent demander des documents complémentaires selon leur politique interne. Sunibel Corporate Services vous fournit une checklist personnalisée et vérifie la conformité du dossier avant soumission à la banque.

Le coût de la vie à Maurice est globalement inférieur de 30 à 40 % à celui des grandes villes européennes pour la plupart des catégories de dépenses. Le logement représente le poste principal : un appartement meublé de 2-3 chambres en bord de mer se loue entre 800 et 2 000 EUR/mois selon la localisation et le standing (Grand Baie, Tamarin, Flic-en-Flac). L'alimentation est abordable pour les produits locaux, tandis que les produits importés européens sont plus onéreux. Les transports sont peu coûteux (essence, taxis). La restauration est très accessible pour la cuisine locale. Les services domestiques (ménage, jardinage) sont abordables. En revanche, la scolarité internationale et les soins de santé privés représentent des postes significatifs à prévoir dans le budget. Un couple peut vivre confortablement à Maurice avec un budget mensuel de 2 500 à 4 500 EUR selon le mode de vie.

Le marché locatif mauricien est dynamique et offre un large choix de logements pour les expatriés. Les zones les plus prisées par les étrangers sont Grand Baie et Pereybère (nord, vie nocturne et commerces), Tamarin et Rivière Noire (ouest, cadre naturel), Flic-en-Flac (ouest, plages), et Moka/Ebène (centre, quartier d'affaires). Les prix mensuels varient considérablement : de 500 à 1 200 EUR pour un appartement 2 chambres, et de 1 500 à 4 000 EUR pour une villa avec piscine. Les résidences en schéma PDS/Smart City offrent un standing supérieur mais à des loyers plus élevés. La recherche peut se faire via des agences immobilières locales, des plateformes en ligne spécialisées, ou le réseau d'expatriés. Les baux sont généralement signés pour une durée de 12 mois minimum avec un dépôt de garantie de 2 à 3 mois. Sunibel Corporate Services peut vous orienter vers des partenaires immobiliers de confiance.

Oui, Maurice dispose de plusieurs options de scolarité francophone et internationale de qualité. Le Lycée La Bourdonnais, établissement conventionné avec l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger), propose le cursus français de la maternelle à la terminale et prépare au baccalauréat français. Il est situé à Curepipe et accueille une importante communauté d'expatriés francophones. L'École du Nord (Mapou) et l'École du Centre (Moka) sont des établissements partenaires AEFE offrant le programme français. Pour les cursus internationaux, le Northfields International High School (système britannique IGCSE/A-Level), le Clavis International Primary School et le Lighthouse International School proposent des programmes en anglais. Les frais de scolarité varient de 3 000 à 10 000 EUR par an selon l'établissement et le niveau. L'inscription anticipée est recommandée car les places sont limitées, en particulier au Lycée La Bourdonnais.